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R.V.Q. 2585 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2020-01-01 Afficher le document à cette date

23.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2749, a. 98.).

2017, R.V.Q. 2585, a. 23; 2019, R.V.Q. 2749, a. 98.

2017-12-21 Afficher le document à cette date

23.La tarification pour deux branchements d’aqueduc ou d’égout dans une tranchée commune est le résultat obtenu en multipliant la tarification autrement applicable à l’une des unités à desservir des paragraphes 1° à 6°, des articles 16 à 21 du présent chapitre par 1.5, plus la tarification autrement applicable à une unité à desservir des paragraphes 7° à 11°, des articles 16 à 21 du présent chapitre.

2017, R.V.Q. 2585, a. 23.

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2017, R.V.Q. 2585, a. 23.

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Article 23
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